[ FRIANDRIES ]

Conditions générales

Vous trouverez ci-dessous nos Conditions Générales. Elles s'appliquent à toute commande que vous passez sur notre Site. Les Conditions Générales contiennent des informations importantes pour vous en tant que Consommateur. Nous vous invitons donc à les lire attentivement. Nous vous recommandons d'enregistrer ou d'imprimer ces conditions afin de pouvoir les consulter ultérieurement.


Conditions générales de Friandries B.V.

ARTICLE 1 DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions, on entend par :

  1. Conditions Générales : les présentes Conditions Générales ;
  2. Contrat Accessoire : un Contrat par lequel le Client acquiert des produits, des contenus numériques et/ou des services en lien avec un Contrat à distance, ces biens, contenus numériques et/ou services étant fournis par Friandries ou par un tiers sur la base d'un accord conclu entre ce tiers et Friandries ;
  3. Jour : jour calendaire ;
  4. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
  5. Support durable : tout instrument – y compris le courrier électronique – permettant au Client ou à Friandries de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant de s'y reporter ultérieurement ou de les utiliser pendant une période adaptée à la finalité à laquelle ces informations sont destinées, et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ;
  6. Friandries : la personne morale qui propose à distance au Client des produits, (l'accès à) des contenus numériques et/ou des services ;
  7. Client : toute personne physique ou morale à qui Friandries a soumis une offre, de qui Friandries a reçu une offre et/ou avec qui Friandries a noué une relation contractuelle.
  8. Contrat (à distance) : le contrat conclu entre Friandries et le Client dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, dans lequel il est fait usage, exclusivement ou en partie, d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat incluse ;
  9. Site : la boutique en ligne de Friandries, accessible à l'adresse www.friandries.nl.


ARTICLE 2 IDENTITÉ DE FRIANDRIES

Friandries B.V., exerçant également sous les noms commerciaux Friandries Chocolates et Cacao Creations

Adresse du siège et adresse de visite :

Floresstraat 3
5013 BZ Tilburg

Numéro de téléphone : +31 6 15 94 30 20
Adresse e-mail : contact@friandries.nl
Numéro d'inscription à la Chambre de commerce (KvK) : 83365907
Numéro d'identification à la TVA : NL862846390B01


ARTICLE 3 CHAMP D'APPLICATION

  1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute offre de Friandries et à tout Contrat à distance conclu entre Friandries et le Client.
  2. Avant la conclusion du Contrat à distance, le texte des présentes Conditions Générales est mis à la disposition du Client. Si cela n'est raisonnablement pas possible, Friandries indiquera, avant la conclusion du Contrat à distance, de quelle manière les Conditions Générales peuvent être consultées auprès de Friandries et qu'elles seront envoyées gratuitement au Client, à sa demande, dans les meilleurs délais.
  3. Si le Contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes Conditions Générales peut, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du Contrat à distance, être mis à la disposition du Client par voie électronique, de telle sorte que le Client puisse aisément l'enregistrer sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du Contrat à distance, où les Conditions Générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au Client, à sa demande, par voie électronique ou par tout autre moyen.
  4. Dans le cas où, outre les présentes Conditions Générales, des conditions spécifiques relatives à des produits ou à des services s'appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie et, en cas de conditions contradictoires, le Client peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
     

ARTICLE 4 L'OFFRE

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.
  2. L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Client d'apprécier correctement l'offre. Si Friandries utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Friandries ne saurait être tenue responsable des écarts (de couleur) dus à la qualité de l'écran
  3. Les méprises manifestes ou les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas Friandries.
  4. Chaque offre contient des informations telles que le Client sache clairement quels sont les droits et obligations attachés à l'acceptation de l'offre. 
     

ARTICLE 5 LE CONTRAT

  1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le Contrat est conclu au moment où le Client accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont attachées.
  2. Si le Client a accepté l'offre par voie électronique, Friandries accuse réception sans délai, par voie électronique, de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par Friandries, le Client peut résilier le contrat.
  3. S'il s'avère que le Client a fourni des informations inexactes lors de la conclusion du contrat, Friandries ne pourra pas exécuter ses obligations découlant du contrat jusqu'au moment où elle aura reçu du Client les informations exactes.
  4. Si le contrat est conclu par voie électronique, Friandries prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et veille à un environnement web sécurisé. Si le Client peut payer par voie électronique, Friandries prendra à cet effet les mesures de sécurité appropriées.
  5. Friandries peut – dans le respect du cadre légal – s'informer de la capacité du Client à honorer ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs pertinents pour conclure de manière responsable le Contrat à distance. Si, sur la base de cette vérification, Friandries a de bonnes raisons de ne pas conclure le Contrat, elle est en droit de refuser, de manière motivée, une commande ou une demande, ou d'assortir son exécution de conditions particulières.
     

ARTICLE 6 EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Les produits de Friandries sont exclus du droit de rétractation, car il s'agit de produits qui ont une durée de conservation limitée et/ou qui sont fabriqués selon les spécifications du Client, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuels du Client, ou qui sont clairement destinés à une personne ou à un Client spécifique.
     

ARTICLE 7 LE PRIX

  1. Sauf indication contraire, les prix indiqués par Friandries s'entendent TVA comprise pour les consommateurs et hors TVA pour les clients professionnels qui ne sont pas des consommateurs.
  2. Dans certains cas, Friandries facture au Client des frais de livraison et/ou d'expédition. Ces frais sont présentés séparément par Friandries au cours du processus de commande.
  3. Le Client est redevable du prix tel qu'indiqué à la dernière étape du processus de commande de la boutique en ligne et tel qu'indiqué dans la confirmation de commande de Friandries ou dans le devis de Friandries.
  4. Les erreurs manifestes et les inexactitudes évidentes dans l'indication des prix de Friandries peuvent encore être corrigées par Friandries, y compris après la conclusion du Contrat.
     

ARTICLE 8 PAIEMENT

  1. Le paiement des produits commandés sur la boutique en ligne de Friandries s'effectue en ligne via le moyen de paiement iDEAL | Wero (prestataire de paiement : Mollie), PayPal ou carte de crédit, sauf disposition contraire du Contrat ou de conditions complémentaires.
  2. Le paiement des produits commandés autrement que via la boutique en ligne de Chocolaterie Friandies doit être effectué par le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation, sauf disposition contraire du Contrat ou de conditions complémentaires.
     

ARTICLE 9 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  1. Friandries se réserve la propriété des biens qu'elle doit livrer au Client jusqu'au paiement intégral du prix convenu entre les parties pour ces biens.
     

ARTICLE 10 LIVRAISON ET EXÉCUTION

  1. Friandries apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits passées par le Client.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que le Client a communiquée à Friandries lors de la passation de la commande.
  3. Si le Client a communiqué une adresse de livraison erronée, cela ne peut être opposé à Friandries et Friandries n'en est pas responsable. Si Friandries doit de ce fait engager des frais supplémentaires, ceux-ci sont à la charge du Client.
  4. Friandries s'efforce de traiter et de livrer les produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Friandries s'efforce à cet égard de respecter scrupuleusement le délai de livraison indiqué dans la confirmation de commande. Le délai de livraison indiqué dans la confirmation de commande constitue toutefois une date indicative et ne saurait en aucun cas être qualifié de délai impératif. Un éventuel retard de livraison ne donne en aucun cas droit à des dommages et intérêts pour le Client. 
  5. Si le Client commande un produit qui n'est (temporairement) pas en stock, Friandries informera le Client si et quand le produit sera de nouveau disponible.
  6. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à Friandries jusqu'au moment de la livraison au Client ou à un représentant désigné au préalable et communiqué à la Chocolaterie, sauf convention expresse contraire.
  7. À compter du moment où les produits ont été livrés par Friandries à l'adresse indiquée par le Client, le risque mentionné au paragraphe précédent est transféré au Client. Le Client doit conserver les produits dans un endroit sec, à l'abri de l'humidité et hors du réfrigérateur. La température idéale de conservation des produits est de 18 degrés Celsius (de préférence constante). Les produits sont à consommer dans le mois suivant la livraison. 
  8. Si le Client ou le tiers qu'il a désigné n'est pas présent à l'adresse de livraison au moment de livraison convenu pour réceptionner les produits, Friandries est en droit de livrer les produits chez des voisins ou de les reprendre. Dans ce dernier cas, Friandries proposera à nouveau les produits au Client à un autre moment et/ou un autre jour à déterminer d'un commun accord avec le Client, les frais correspondants étant à la charge du Client. S'il s'avère impossible de livrer, l'obligation de paiement du Client ne s'éteint pas et les éventuels frais supplémentaires (y compris les frais de reprise des produits) sont facturés au Client.
  9. Compte tenu de la nature de ses produits, Friandries ne livre pas de produits à des adresses de boîte postale.
  10. En cas de températures, réelles ou prévues, supérieures à 21 degrés Celsius, Friandries se réserve le droit de ne pas livrer les produits de chocolaterie susceptibles de s'altérer à de telles températures. Friandries en informe le Client.
  11. Friandries est en droit de faire appel à des tiers pour l'exécution des obligations (de livraison) découlant du Contrat.
     

ARTICLE 11 CONFORMITÉ ET GARANTIE 

  1. Friandries garantit que les produits et/ou services sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'aptitude à l'usage ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations publiques en vigueur à la date de conclusion du Contrat.
  2. Si le produit livré n'est pas conforme au Contrat, le Client doit en informer Friandries au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du moment où il aurait raisonnablement pu le constater.
  3. Si Friandries estime la réclamation fondée, le produit est – après concertation avec le Client – réparé, remplacé ou remboursé (en tout ou en partie). En cas de remboursement du prix du produit, celui-ci ne pourra excéder le montant facturé pour le produit.
     

ARTICLE 12 FORCE MAJEURE

  1. Friandries n'est pas responsable de sa défaillance et n'est pas tenue d'exécuter ses obligations au titre d'un quelconque contrat conclu avec le Client dans le cas où Friandries en est empêchée par une quelconque forme de force majeure, sauf en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence consciente.
  2. Par « force majeure » au sens du présent article, il convient d'entendre : catastrophes naturelles, guerre, épidémies/pandémies, mesures gouvernementales, attentats terroristes, indisponibilité de navires, de camions ou d'autres moyens de transport, émeutes, conflits sociaux, accident, imposition de sanctions, effondrement de bâtiments, incendie, explosion ou accident, ainsi que toute autre cause échappant au contrôle de Friandries.
     

ARTICLE 13 RESPONSABILITÉ

  1. La responsabilité de Friandries est limitée au montant versé dans le cas concerné au titre de l'assurance responsabilité civile professionnelle, majoré de la franchise qui, selon les conditions de la police, n'est pas à la charge de l'assureur.
  2. Si, dans un cas quelconque, l'assureur ne procède à aucun versement ou si le dommage n'est pas couvert par l'assurance, la responsabilité de Friandries est limitée au montant facturé pour la commande.
  3. Friandries n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant du fait que Friandries s'est fondée sur des informations inexactes et/ou incomplètes fournies par le Client ou pour son compte.
  4. Friandries n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, y compris l'interruption du cours normal des activités de l'entreprise du Client, le manque à gagner, les économies manquées et les dommages consécutifs, liés de quelque manière que ce soit à l'exécution des prestations par Friandries ou causés par celle-ci.
  5. Friandries a à tout moment le droit, si et dans la mesure du possible, de réparer le dommage subi par le Client.
  6. Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions ne s'appliquent pas si le dommage est imputable à une faute intentionnelle ou à une imprudence consciente de la part de Friandries.
  7. Friandries est autorisée à faire appel aux services de tiers pour l'exécution des commandes de produits passées par le Client. Lorsqu'elle fait appel à des tiers, Friandries agit toujours avec la diligence requise et n'est pas responsable des dommages résultant de manquements de ces tiers. Friandries est en droit d'accepter, sans concertation préalable avec le Client, d'éventuelles limitations de responsabilité de tiers, également au nom du Client.
     

ARTICLE 14 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les produits, marques, noms (commerciaux), noms de domaine, logos, créations graphiques, images, look and feel, sites web, supports promotionnels et marketing, articles de merchandising, etc. de Friandries appartiennent exclusivement à Friandries et/ou à ses concédants de licence. Il est interdit d'utiliser ces droits de propriété intellectuelle sans l'autorisation préalable de Friandries.
     

ARTICLE 15 RÉCLAMATIONS

  1. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être adressées par écrit à Friandries, de manière complète et claire, dans un délai raisonnable après que le Client a constaté les défauts. Il est renvoyé aux coordonnées figurant à l'article 2.
     

ARTICLE 16 PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

  1. Friandries traitera de manière confidentielle les informations à caractère privé concernant le Client.
  2. Si Friandries traite des données à caractère personnel du Client, ce traitement
    est effectué conformément à la politique de confidentialité de Friandries. Celle-ci peut être consultée sur : www.friandries.nl.

     

ARTICLE 17 DISPOSITIONS FINALES

  1. Toutes les offres faites à ou par Friandries et tous les contrats conclus avec Friandries sont exclusivement régis par le droit néerlandais, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
  2. Tous les litiges relatifs aux offres faites à ou par Friandries et aux Contrats conclus avec Friandries seront tranchés par le tribunal compétent du ressort dans lequel Friandries est établie.
  3. Si une disposition des présentes Conditions Générales est nulle ou annulable, il convient de lire à sa place la disposition légalement autorisée la plus conforme à l'intention des parties telle qu'elle ressort de la disposition nulle ou annulable, et les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement en vigueur.
  4. Les dérogations, y compris les compléments ou extensions des présentes Conditions Générales, ne sont valables que si elles ont été convenues séparément et par écrit entre Friandries et le Client.

Version du 4 septembre 2023